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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 09/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
24/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/10/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales pour les 4 ZAC du Parc Technologique Orléans Charbonnière situées à St Jean de Braye, Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
Référence M21A0145
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Orléans Métropole

DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Les prestations, seront traitées à prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux missions décrites dans le CCTP.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 4 tranches :
o Tranche ferme : Diagnostic des ouvrages réalisés et du fonctionnement hydraulique du PTOC ;
o Tranche optionnelle 1 : Élaboration de la nouvelle demande d'autorisation ;
o Tranche optionnelle 2 : Assistance lors de la procédure de renouvellement de l'autorisation dans le cadre d'une procédure d'autorisation classique ;
o Tranche optionnelle 3 : Assistance lors de la procédure de renouvellement de l'autorisation dans le cadre d'une procédure allégée ;
NB = les tranches 2 et 3 sont alternatives : l'une ou l'autre pourra être affermie en fonction de la procédure retenue.
Durée du marché : à compter de sa date de notification à l'admission des prestations.
A titre informatif, la durée du présent marché est envisagée à 24 mois à compter de sa date de notification.
Délais d'exécution des prestations et d'affermissement des tranches : conditions fixés dans la fiche de consultation
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s) ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Compétences à minima : Le candidat doit se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes :
- Juridiques ;
- Ingénierie hydraulique ;
- Ingénierie VRD.
Ces compétences ne peuvent pas être sous-traitées. Elles doivent être portées par les membres du groupement.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant toutes tranches comprises, inscrit à l'acte d'engagement et issu de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/09/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Visite des lieux : non obligatoire cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat " (60%) :
- 1 :Pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains (nombre, qualifications, profils, expérience similaire, références communes des intervenants en cas de groupement) (20%)
- 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission (20 %)
- 3 : Pertinence du planning et cohérence des temps passés pour chaque tranche du marché (20 %)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/21 à 15h10

 

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