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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
12/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation de la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin
Référence M21A0142
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixte :
-Partie à prix forfaitaire : travaux de façade des ouvrages des 3 files et vidange de la file C y compris les travaux à l'intérieur des ouvrages vidangés. Détail dans la DPGF.
-Partie à prix unitaires (bons de commande) : Détail dans le BPU. Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT pour 3 ans.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-4).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat
40 % : Prix apprécié au regard de la somme du total de la DPGF et du total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/10/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux : les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> L'analyse des critères techniques est décomposée comme suit :
CHAPITRE 1 : Qualité des dispositions techniques appréciées au regard du mémoire technique
A- Travaux de génie civil et d'étanchéité
A1- Adéquation des procédés d'exécution et modes opératoires envisagés pour la démolition et le percement et l'enlèvement des déchets et gravats
A2- Adéquation des mesures conservatoires prise pour le maintien des structures existantes à conserver - dispositions d'essais et d'autocontrôle envisagées (pour pallier les risques, suivi de la stabilité des existants, garantir la planéité et l'étanchéité…)
A3- Adéquation de la technique de réalisation des travaux de réhabilitation notamment à l'intérieur des ouvrages (étanchéité et réparation des désordres) y compris modalités des installations d'accès
A4- Adéquation des modalités de l'isolation et de la vidange de la file
B- Travaux d'équipements hydrauliques et process
B1- Adéquation de la méthode et matériel (équipement) prévus pour les travaux d'amélioration du process accompagnés des fiches techniques des équipements proposées
B2- Adéquation Mode opératoire détaillé de dépose / pose, manutention et contrôle avant et après pose
C- Mesures proposées par l'entreprise dans le CCE et dans le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ)
C1- Pertinence des mesures proposées dans le CCE
C2- Pertinence des mesures proposées dans le SOPAQ
CHAPITRE 2 : Moyens d'exécution mis en oeuvre et organisation du chantier
A1- Pertinence des moyens humains mis à disposition (titres d'études, expérience,…)
A2- Pertinence des moyens matériels d'exécution prévus
B- Cohérence du planning détaillé
C- Cohérence du Balisage et de la gestion des accès (personnes, matériel) aux zones en chantier
=> Variante : les candidats peuvent présenter, en sus de l'offre de base, conformément au code de la commande publique, au maximum une offre variante portant sur la technique de démolition de la couverture du bassin d'aération sur la file C.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/21 à 17h10

 

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