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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/21

Nature du marché

Au lieu de :
Services
Lire :
Services

Quantité ou étendue

Au lieu de :
=>Les prestations traitées à prix mixtes sont décomposées comme suit : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions décrites dans le CCTP. - Une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation des différentes tranches,exécutée par bons de commande, et conclue sans minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour toute la durée du marché.
Lire :
=>Les prestations traitées à prix mixtes sont décomposées comme suit : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions décrites dans le CCTP. - Une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation des différentes tranches,exécutée par bons de commande, et conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour toute la durée du marché.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'une étude de programmation urbaine pour la reconversion de la friche ALSTOM d'AMBERT à Saint Jean de Braye
Référence	M21A0153
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation urbaine pour la reconversion de la friche ALSTOM d'Ambert à Saint Jean de Braye et donnera lieu à un marché mono-attributaire, à tranches et à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=>Les prestations traitées à prix mixtes sont décomposées comme suit : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la DPGF correspondant aux missions décrites dans le CCTP. - Une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation des différentes tranches,exécutée par bons de commande, et conclue sans minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour toute la durée du marché. =>Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. =>A titre informatif, la durée du présent marché est envisagée à 24 mois à compter de sa date de notification.
Options	Oui -Tranche ferme : Etat des lieux et définition des enjeux de recyclage urbain et fonctionnel -Tranche optionnelle 1 : programme opérationnel -Tranche optionnelle 2 : programme technique détaillé de la réhabilitation du 96 rue d'Ambert -Tranche optionnelle 3 : programme technique détaillé de la construction de la pépinière d'entreprises -Tranche optionnelle 4 : programme technique détaillé de la réhabilitation de la halle Leroy Somer

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, composé à minima des compétences suivantes : -Compétences juridiques ; -Programmiste de la construction -Compétence aménagement urbain; -Economiste de la construction; -Ingénieur VRD ; -Urbaniste ingénieur ou architecte urbaniste expérimenté ; -Expert sur les thématiques de l'économie circulaire;
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère 1:Pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains (nombre, qualifications, profils, expérience similaire, références communes en cas de groupement)(Sous-pondération 20%) Sous-critère 2:Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission(Sous-pondération 20%) Sous-critère 3:Pertinence du planning détaillé et la cohérence des temps passés pour chaque tranche de l'étude(Sous-pondération 20%) 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF (toutes tranches comprises) (pondération 30%) et du montant du DQE (pondération 10%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 07/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/21 à 15h11

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