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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/09/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation, fourniture et mise en service d'un système d'optimisation du traitement du phosphore sur les 3 files de la station de traitement des eaux usées de La Chapelle Saint Mesmin
Référence M21A0062
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison Station de traitement des eaux usées de la station de La Chapelle St Mesmin - Chemin de fourneaux
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'installation, la fourniture et mise en service d'un système d'optimisation du traitement du phosphore sur les 3 files de la station de traitement des eaux usées de La Chapelle Saint Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire décomposé en deux lots.
Code CPV principal 31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et mise en service d'un système d'optimisation du traitement du phosphore sur les 3 files
Informations complémentaires : Il est fixé un délai de livraison de 8 semaines maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de ce délai d'exécution de livraison
La fin du délai de livraison fait l'objet d'un ordre de service précisant la levée des points d'arrêt et de fait spécifie la date à partir de laquelle démarra l'exécution de la mise en service.
Suite à la livraison, le délai de mise en service est de 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mise en service et la levée des points d'arrêt liés à la livraison.
     
N° 2 Installation d'un système d'optimisation du traitement du phosphore sur les 3 files
Informations complémentaires : Le délai d'exécution de la prestation d'installation du matériel est fixé à 6 semaines. Cette période d'exécution de la prestation d'installation fera l'objet d'un ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarra l'exécution des prestations.
      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix, apprécié au regard du montant reporté à l'AE et issu de la décomposition du prix global et forfaitaire
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération dans les renseignements complémentaires)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/10/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux obligatoire : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Lot 1 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (40%)"
- 1 : Adéquation et qualité des équipements proposés(25 %)
- 2 : Clarté et simplicité du protocole de mise en service des équipements(15%)
=> Lot 2 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique (40%)
- 1 : Qualité de l'organisation et des procédures d'exécution pour l'installation des équipements (sécurisation, moyens humains compétents et en nombre suffisant, moyens matériels adaptés,…)(30%)
- 2 : Cohérence du planning prévisionnel de réalisation, en particulier du phasage entre les différentes prestations(10%)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 07/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/21 à 15h11

 

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