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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de programmation et d'organisation générale et prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
Référence	M21F0128
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoires d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans 45000 Orléans
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet des prestations de programmation et d'organisation générale et des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public et donnera lieu à à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, reconductible. Montants par période : Sans minimum, maximum 460 000 € HT Orléans Métropole : Sans minimum, maximum 400 000 € HT Ville d'Orléans : Sans minimum, maximum 60 000 € HT
Code CPV principal	71521000 - Services de conduite de chantier
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Validité de l'accord-cadre à bons de commandes : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux 7 parties de la note méthodologique (Sous-pondérations dans "Renseignements complémentaires"). 30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE relatif au chantier fictif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délai d'exécution des prestations fixé dans chaque bon de commande d'un commun accord entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur. => Forme juridique de l'attributaire : conditions fixées dans le règlement de consultation. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux sept parties de la note méthodologique (70 %): PARTIE 1 - NOTE METHODOLOGIQUE SUR TRAITEMENT DES MISSIONS OBJETS DE L'ACCORD-CADRE : 1 (partie A du cadre de la note méthodologique) : pertinence de l'analyse de la compréhension des différents types de projets d'aménagements de l'espace public confiés, des enjeux et des objectifs des missions objets du présent accord-cadre, et adéquation de cette analyse aux attendus (10%) ; 2 (partie B du cadre de la note méthodologique) : clarté et pertinence de la méthodologie présentée pour l'animation du dispositif de management de la mission et le recueil efficace des données des projets confiés et des projets connexes (10%) ; 3 (partie C du cadre de la note méthodologique) : pertinence de la description des modalités d'intervention, d'échanges et de communication sur la prestation de cartographie et les résultats associés, des modalités de remise des documents et des livrables associés (y compris potentiellement les livrables intermédiaires), et de la disponibilité temporelle et géographique et la performance du dispositif (10%) ; 4 (partie D du cadre de la note méthodologique) : pertinence de l'organisation de la mission dans chaque phase (10%) ; 5 (partie E du cadre de la note méthodologique) : qualité (clarté, exhaustivité, pertinence) des documents types : outils informatiques, formulaires de suivi, fiches -projet, documents de rendu des plannings et phasage selon les configurations de chantiers possibles (10%) ; 6 (partie F du cadre de la note méthodologique) : efficience de l'organisation de l'équipe en vue d'un travail en coordination avec la maîtrise d'oeuvre, les interlocuteurs extérieurs, les concessionnaires, en désignant l'interlocuteur privilégié et en précisant les modalités de collaboration avec le maitre d'ouvrage. Pertinence et efficience de la répartition des tâches au sein de l'équipe par profil avec la liste et les qualifications des intervenants proposés (10%). PARTIE 2 - NOTE METHODOLOGIQUE SUR TRAITEMENT DU CHANTIER FICTIF : 7 (partie G du cadre de la note méthodologique) : pertinence et recevabilité des descriptions du planning et de la note méthodologique complémentaire à la note générale produite dans l'offre pour préciser les modalités de traitement du chantier fictif proposé (10%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au CCP.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/21 à 17h10

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