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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/21

Remise des offres

Au lieu de :
07/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/10/21 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Remplacement du système de chauffage de la partie atelier dans les locaux de l'assainissement rue Dufrasne à la Chapelle St Mesmin (45380).
Référence	M20A0171
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Rue Dufrasne 45380 La Chapelle Saint Mesmin
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet le remplacement du système de chauffage de la partie atelier dans les locaux de l'assainissement rue Dufrasne à la Chapelle St Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. Travaux à effectuer hors période de chauffe et sur site occupé : Enlèvement de l'ancienne chaudière, travaux d'installation du nouveau système de chauffage, évacuation des déchets, remise en état des lieux.
Code CPV principal	45232141 - Installations de chauffage
Code CPV complémentaire	39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
	39715200 - Équipement de chauffage
	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu après la période de chauffe, avril - mai 2022. - Période de préparation et délai d'exécution des travaux : conditions fixées dans le règlement de consultation. Fin des travaux souhaitée au plus tard le 30/09/2022.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : - Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Formulaire DC2 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du devis détaillé 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (formalisme à respecter) : 1 - Qualité de la méthodologie d'intervention en site occupé (hors période de chauffe). Le candidat sera analysé sur les moyens humains, l'approvisionnement des matériaux, les différentes étapes du chantier et les déchets. Point A du cadre du mémoire technique (20%). 2 - Optimisation et pertinence du planning d'exécution détaillé poste par poste en cohérence avec les délais demandés dans les pièces administratives du marché. Une appréciation du caractère réaliste de l'optimisation proposée sera effectuée (10%). 3 - Pertinence et qualité du matériel proposé. Le candidat devra joindre en annexe du cadre du mémoire technique les fiches techniques correspondant aux matériels proposés dans offre. Point B du cadre du mémoire technique (10%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux obligatoire : Contacts et modalités indiqués dans le règlement de consultation. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. La visite pourra être effectuée 7 jours au plus tard avant la date de remise des offres. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 14/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/21 à 13h11

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