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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 11/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/10/21 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/2021 à 12:00
Lire :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/2021 à 12:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'Expertise concernant la Sécurité des Immeubles, Locaux et Installations.
Référence V21A0148
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire de la Ville d'Orléans
45000 ORLEANS
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des prestations d'expertise concernant la sécurité des immeubles, locaux et installations et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 22 250,00€HT par période, non alloti et reconductible.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : un an à compter du 1er janvier 2022 (si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2022, la date de départ sera la date de notification).
=> Reconduction : de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an (durée maximale du contrat : 4 ans).
=> Délai d'exécution : détails dans la fiche de consultation.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : - Sous-critère 1 : qualité des moyens humains et techniques envisagés pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 30 % appréciée au regard de la partie 1 du mémoire technique) - Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 30 % appréciée au regard de la partie 2 du mémoire technique)
40 % : Le prix, apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Compétences a minima : l'équipe doit comprendre au moins 2 personnes ayant une formation initiale et/ou expérience professionnelle d'ingénieur en bâtiment ou structure ou équivalent.
=> Les contenus et modalité de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/21 à 12h11

 

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