VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La Source.
Référence M21F0188
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Parc Floral de La Source Orléans - Loiret, Avenue du Parc Floral
45100 ORLEANS
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 30 000,00€ HT et un montant maximum de 75 000,00€ HT.
Les prestations sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnementale : l'entretien des espaces verts du Parc Floral est soumis aux règles de la charte zéro pesticide et celles du statut de l'arbre urbain. De ce fait, l'utilisation de pesticide est proscrite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code De La Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : obligatoire. Les précisions pour la prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation.
=> Détails du critère de la valeur technique :
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit:
- Point A (Sous-pondération 40%) : Pertinence de l'organisation générale pour la mise en oeuvre des prestations (qualifications de l'encadrement, effectif, et description de l'outillage mis à disposition pour l'exécution de la prestation), appréciée au regard du Point A du Cadre de mémoire technique
- Point B (sous pondération 20%) : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer des entretiens raisonnés notamment par la non-utilisation de pesticides, appréciée au regard du Point B du Cadre de mémoire technique.
=> Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/21 à 16h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS