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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/21

Remise des offres

Au lieu de :
10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/11/21 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/21

Remise des offres	Au lieu de : 08/11/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 17/11/21 à 12h00 au plus tard.
Documents	Au lieu de : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/21 à 12h00 Lire : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/11/21 à 12h00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l'accompagnement de la Ville d'Orléans sur le projet d'aménagement et de restructuration du secteur des Halles Châtelet
Référence	V21A0195
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la désignation d'un assistant à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financier sur le projet d'aménagement et de restructuration du secteur des Halles Châtelet à Orléans et donnera lieu à un marché non alloti et non reconductible. Une partie de ce marché est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations principales décrites dans le CCTP, et la seconde partie (prestations définies au BPU) est exécutée par bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum de 50 000€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations, qui correspond à la désignation de l'opérateur retenu pour le portage du projet. A titre informatif, la durée du présent marché est envisagée à 24 mois à compter de sa date de notification.Les bons de commande pourront être émis sur une durée de nombre de 24 mois maximum à compter de la notification du marché. => Délai d'exécution (chaque phase est subordonnée à un OS de démarrage de l'acheteur) : Phase 1 : Diagnostics urbain et immobilier du quartier des Halles Châtelet : 5 mois à compter de l'OS de démarrage Phase 2 : Faisabilité de l'opération d'aménagement : 5 mois à compter de l'OS de démarrage Phase 3 : Lancement opérationnel et accompagnement à la désignation d'un porteur de projet : 5 mois à compter de l'OS de démarrage Phase 4 : Aide et assistance sur le volet foncier et immobilier du projet d'aménagement et de restructuration des Halles Châtelet : 15 mois à compter de l'OS de démarrage(cette phase est exécutée concomitamment aux 3 autres)

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, composé a minima des compétences suivantes : -Compétences juridiques ; -Urbanistes, -programmistes, -économistes de la construction. -Expert de la concertation et de la communication -Expert sur le design et les usages; -Architecte du patrimoine ou expérimenté en secteur historique ; -Ergonome -Experts en immobilier commercial et en développement économique ; -Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics -Négociateur foncier et immobilier Ces compétences ne peuvent pas être sous-traitées. Elles doivent être portées par les membres du groupement.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat: -Sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains mobilisés (nombre, qualifications, profils, expérience similaire, références communes en cas de groupement) (Sous-pondération : 20 %) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission. (Sous-pondération : 20 %) -Sous-critère 3 : Pertinence du planning détaillé, cohérence des temps passés et des compétences mobilisées pour chaque phase de l'étude (Sous-pondération : 20 %) 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF (toutes phases comprises) (pondération 30%) et du montant du DQE (pondération : 10%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/21 à 10h10

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