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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable des Hautes Bordes à Semoy.
Référence	M21A0176
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Site des Hautes Bordes SEMOY
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable des Hautes Bordes à Semoy et donnera lieu à un marché à prix mixte, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	45247270 - Travaux de construction de réservoirs
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
	45261420 - Travaux d'étanchéification
	45421000 - Travaux de menuiserie
	45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Marché à prix mixtes : une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires qui donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00€ HT. => Durée pour la partie à prix forfaitaire : à compter de la notification et expire à la réception des travaux par le Maître d'Ouvrage. => Durée pour la partie à prix unitaires : 2 ans, à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans M. RICHARD Benoit , Mme DESSAINT Maguy M. SAUNIER Arnaud 18 avenue de la Bolière BP 86522 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03 E-mail : brichard@mdebassinorleans.fr mdessaint@mdebassinorleans.fr arnaud.saunier@mdebassinorleans.fr

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; L'entreprise devra justifier des qualifications suivantes : - FNTP 166 : Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau. - Certification CATEC
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique. La valeur technique est décomposée en sous critères, chaque sous critère étant pondéré. Le mémoire technique remis par le candidat sera utilisé pour apprécié chaque sous-critère. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires" du présent avis. 30 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF (pondération 95%) et du montant du BPU/DQE (pondération : 5%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/10/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Visite : obligatoire. Ces visites se dérouleront le 12 octobre 2021. Les détails pour la prise de rendez-vous sont indiqués dans le règlement de la consultation. => Détails des sous-critères de la valeur technique (70%): 1-Compréhension du projet de réhabilitation du réservoir des Hautes Bordes, la pathologie, les enjeux, les difficultés et les contraintes affectées à chaque nature de travaux envisagée. Adéquation de la méthodologie retenue pour l'installation du chantier (intervention en périmètre de protection immédiat), des modalités de mise en place des accès provisoires et définitifs intégrant la sécurité de personnes intervenantes et des tiers et des modalités de gestion des interfaces avec les sous-traitants le cas échéant et des enchaînements prévus entre les différentes natures de travaux (pondération 20); 2- Pertinence de la méthodologie envisagée pour, la dépose des canalisations existantes, des réparations structurales, de l'étanchéité intérieure de la cuve, de l'étanchéité de la coupole, de la protection des voiles et les travaux de serrureries y compris des modalités de dépose, du démantèlement et de l'évacuation des équipements remplacés (pondération 15); 3- Pertinence des modalités mises en place pour la maîtrise technique et économique de la co-traitance et de la sous-traitance (hors PAQ) (pondération 5); 4- Adéquation des moyens en personnel proposés (pondération 5); 5- Adéquation des moyens en matériel proposés (pondération 5); 6- Pertinence du calendrier global de l'opération et du calendrier détaillé (pondération 10); 7- Pertinence de la gestion environnementale des travaux (pondération 10). => Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 30/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 16h10

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