ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de bennes à ordures ménagères et des pièces détachées associées (2 lots).

Référence

M21F0197

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de livraison

Direction de la gestion des déchets - 33 rue Hatton
45100 Orléans

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet la fourniture de bennes à ordures ménagères et des pièces détachées associées et donnera lieu à 2 accords-cadres, mono-attributaires, à bons de commande, conclus avec, pour la première période de validité du marché (1 an), un minimum de commandes en quantité correspondant aux fournitures nécessaires pour 1 benne à ordures ménagères, et un maximum en valeur et par période de reconduction éventuelle, sans minimum, et avec un maximum en valeur.

Code CPV principal

34144510 - Véhicules pour ordures

Code CPV complémentaire

34139100 - Châssis-cabines

34144511 - Bennes à ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de châssis 26 tonnes - cabine surbaissée et boîte de vitesse robotisée, pièces détachées associées Description : - Variantes (solution alternative) facultatives à l'initiative du candidat autorisées : Les concurrents ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base correspond à un véhicule fonctionnant au diesel. Possibilité de présenter, en sus ou en remplacement de l'offre de base, au maximum 1 variante portant sur la proposition par les candidats d'un véhicule fonctionnant avec du biocarburant compatible motorisation diesel. La solution proposée en variante devra être à minima de performance équivalente, à la solution de base décrite au CCTP. Conditions fixées dans le règlement de consultation. - Variantes (solution alternative) facultatives imposées par l'acheteur : Aucune variante imposée par l'acheteur. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Durée de validité de l'accord-cadre : à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Informations complémentaires : Montants par période : Période initiale : Minimum : 1 châssis 26 tonnes - cabine surbaissée et boîte de vitesse robotisée et maximum 600 000 € HT. Par période de reconduction : Sans minimum, maximum 600 000 € HT.		34139100
N° 2	Fourniture de bennes compactrices trémie haute, de lève-conteneurs double chaises et pièces détachées associées Description : - Variante à l'initiative du candidat interdite. - 1 Variante (solution alternative) imposée par l'acheteur : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais obligatoirement présenter, en sus de l'offre de base, au maximum une offre variante portant sur l'équipement des bennes avec des lève-conteneurs électriques double-peignes en substitution des lève-conteneurs hydrauliques double-peignes de la solution de base. Conditions fixées dans le règlement de consultation. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Durée de validité de l'accord-cadre : à 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Informations complémentaires : Montants par période : Période initiale : Minimum : 1 ensemble composé benne compactrice trémie haute, de lève-conteneurs double chaises et maximum 600 000 € HT. Par période de reconduction : Sans minimum, maximum 600 000 € HT.		34144511

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations pour chaque lot indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Lot 1 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (60%)" :
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées d'après la partie 1 du cadre de mémoire technique (30%) ;
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilité, économies, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, jugées d'après la partie 2 du cadre de mémoire technique (10%) ;
3 : Réduction de la consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone, de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx), jugée d'après la partie 3 du cadre de mémoire technique (20%).
=> Lot 2 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (60%)" :
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées d'après la partie 1 du cadre de mémoire technique (40%) ;
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilité, économies, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, jugées d'après la partie 2 du cadre de mémoire technique (20%).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au CCAP.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/21 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS