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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gestion de la pépinière des Groues dans le cadre du "pré-verdissement - paysagement" de la ZAC de l'Eco-quartier des Groues.
Référence M21A0166
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution ZAC de l'Eco-quartier des Groues sur les communes d'Orléans et Saint Jean de la Ruelle
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la gestion de la pépinière des Groues dans le cadre du "pré-verdissement - paysagement" de la ZAC de l'Eco-quartier des Groues et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00€HT par période, non alloti et reconductible.
Code CPV principal 77300000 - Services horticoles
Code CPV complémentaire 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de sa notification pour 1 an. A titre indicatif, l'exécution des prestations du marché démarrera début janvier 2022.
=> Reconduction : de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
=> Délai d'exécution : définis dans chacun des bons de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
- Qualification pépiniériste ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : - Sous-critère 1 (Sous-pondération 30%) : Pertinence de la méthodologie et de l'expertise technique en gestion de pépinière (organisation de la mission, périodes d'interventions proposées, capacité de conseil et de suivi, disponibilité lors des sollicitations); - Sous-critère 2 (Sous-pondération 10%) : Qualité de la gestion durable de la pépinière et de la ressource proposée par le candidat (gestion de l'arrosage, formation du personnel en gestion durable...); - Sous-critère 3 (Sous-pondération 10%) : Pertinence de tous les équipements et moyens matériels au vu des prestations à réaliser; - Sous-critère 4 (Sous-pondération 10%) : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (nombre, qualifications et expérience du personnel dédié à la mission, compétence et qualification pépiniériste ou équivalent, interlocuteur identifié).
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => visite : le site étant libre d'accès les candidats peuvent se rendent librement sur place. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/21 à 12h10

 

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