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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Impression et livraison du magazine de la Ville d'Orléans.
Référence	V21A0207
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Différents sites sur territoire communal (Cf. CCTP) Orléans (45)
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine de la Ville d'Orléans et donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 € HT, non alloti, non reconductible. Accord-cadre attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires de l'accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande, selon le fonctionnement du multi-attributaire « en cascade». Il n'est pas prévu de décompositions en tranches, ni phases.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 30/04/2022. Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. => Délai d'exécution des prestations : Cf. la fiche de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s)
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Capacités économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles : Cf. "Renseignements complémentaires"
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix apprécié au regard du montant du DQE 40 % : Valeur technique analysée au regard du CMT - Sous-pondérations : - Pertinence des procédés d'exécution (20%) ; - Pertinence des moyens humains et techniques (20%). 10 % : Développement durable analysé au regard du CME : Pertinence des mesures prises en matière de développement durable.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, les sites étant accessibles. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées, veuillez indiquer : le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 13h10

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