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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel du cimetière municipal « Orléans La Source » à Orléans
Référence V21A0165
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution rue Georges Cuvier
45100 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'aménagement ponctuel du cimetière municipal « Orléans La Source » à Orléans et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 125 000 € HT soit 150 000 € TTC.
La rémunération du maître d'oeuvre est établie sur la base d'un forfait provisoire de rémunération dont les modalités de fixations sont définies dans le contrat. La rémunération des réunions supplémentaires se fera sur la base d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et dont le maximum s'élève à 2 000 € HT pour toute la durée du marché.
=>Durée - délai : Le présent contrat est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération
Le marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases dont les délais d'exécution sont indiqués dans la fiche de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
-En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la mission réalisée et les livrables produits. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Les certificats de qualifications professionnelles en ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement et de dessinateur projeteur. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires intégrant les domaines suivants :
-Concepteur/architecte - paysagiste
-Infographie
-Compétence de dessinateur-projeteur
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : Sous-critère n°1:Qualité de l'analyse contextuelle et pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat mettant en évidence sa capacité à comprendre et répondre aux enjeux du projet et identifier les points de vigilances liés à l'imbrication du projet dans un site en exploitation. Appréciées sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique(sous-pondération 35 %); -Sous-critère n°2:Pertinence de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, expérience, références des personnes affectées à la réalisation de la mission) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique(sous-pondération 25%).
40 % : Prix des prestations décomposé comme suit: -prix (pondéré à 35%)apprécié sur la base du montant de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat -prix (pondéré à 5%)apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/10/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
=> Visite obligatoire des lieux : date de RDV et prise de contact détaillés dans la fiche de consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/21 à 13h10

 

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