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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/11/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude de diagnostic préalable au projet de restauration Hôtel des Créneaux
Référence V21A0183
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Hôtel des Créneaux - 32 rue Sainte-Catherine
45000 ORLEANS
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une étude de diagnostic préalable au projet de restauration Hôtel des Créneaux et donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non-alloti
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent contrat est passé de la notification jusqu'à la fin de la mission.
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
A titre indicatif, l'étude de diagnostic est attendue par la maîtrise d'ouvrage pour le deuxième trimestre de l'année 2022.
Les candidats pourront s'engager sur des délais inférieurs dans leurs offres et notamment dans le cadre du planning d'exécution détaillé.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Le candidat devra justifier de son statut d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou d'architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
De plus, l'architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les "renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
10 % : Optimisation des délais d'exécution des parties et des étapes de la mission au regard du planning d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite obligatoire des lieux : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation.Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés dans la fiche de consultation.
=> Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50 %)
- 1 : Pertinence et qualification de l'équipe proposée pour l'exécution du marché public (Point A du cadre du mémoire technique) (20%)
- 2 : Cohérence de la méthodologie et des processus employés pour l'exécution des missions avec l'avant programme (Points B du cadre du mémoire technique) (20 %)
- 3 : Pertinence des moyens technique du candidat pour la production des études et plans attendus (Point C du cadre du mémoire technique) (10 %)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/21 à 12h10

 

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