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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accompagnement organisationnel de la Direction des Relations Humaines.
Référence	M21A0201
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	10 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une demande de prestations d'accompagnement organisationnel de la Direction des Relations Humaines d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire, pour les prestations détaillées dans le CCTP,et la seconde partie, à prix unitaires, pour la mission d'accompagnement à la mise en oeuvre,est exécutée par bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 10 000€ HT.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=>Le présent marché est découpé en phases : Phase 1 : Etat des lieux et analyse des besoins Phase 2 : Elaboration d'une proposition d'organisation cible Phase 3 : Elaboration d'un plan d'action =>Délai d'exécution pour la partie forfaitaire: cf.la fiche de consultation A titre indicatif : -les prestations débuteront le 01/01/2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure -il est prévu une présentation du plan d'action aux instances du personnel au printemps 2022 (mai) -l'acheteur souhaiterait commencer une mise en oeuvre progressive des préconisations à l'été 2022

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature: -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités économique et financière -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. -Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé rendus anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants: Sous-critère 1:Qualité de l'équipe dédiée à la prestation(20%) Sous-critère 2:Qualité de la méthodologie de réalisation(30%) Sous-critère 3:Qualité des exemples de livrables (sous-pondération 10%) Sous-critère 4:Qualité des mesures prises pour respecter les délais de l'étude(10%) 30 % : Prix des prestations apprécié au regard du total de la DPGF et des montants du BPU, tels qu'indiqués dans le devis détaillé et dans le contrat: Sous-critère 1:Prix forfaitaire au regard du total de la DPGF tel qu'indiqué dans le devis détaillé et dans le contrat(25%) Sous-critère 2:Prix unitaires au regard du total des prix indiqués dans le contrat (5%)(total des prix unitaires en considérant une unité pour chacun)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation restreinte: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). =>Lieu d'exécution : L'accompagnement devra se dérouler sur le territoire d'Orléans. Il est indiqué au CCTP les actions devant impérativement se tenir en présentiel. D'autres pourront avoir lieu à distance (téléphone, visio). Les productions à faire par le titulaire pourront être fait depuis son lieu d'implantation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 12/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/21 à 18h10

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