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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

Ville de Fleury-Les-Aubrais
Place de la République
BP CS9711 45402 FLEURY-LES-AUBRAIS

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
71, rue Charles-Beauhaire
BP 74 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Place de l'Eglise
45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC

Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Rue des Sablons
45750 SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN

Ville de Semoy
20, place François-Mitterrand
45400 SEMOY

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles extérieurs - 2 lots.
Référence M21F0047
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire de chaque collectivité, membre du groupement.
45000
DESCRIPTION La présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), Villes d'Orléans, de Saint Jean de la Ruelle, de Saint Jean le Blanc, de Saint Pryvé Saint Mesmin et de Semoy, a pour objet la réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles extérieurs et donnera lieu à un accord-cadre, multi-attributaire, à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, alloti, reconductible, avec ou sans minimum et avec un montant maximum par collectivité.
Pour chacun des lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle des commandes (Détails dans le règlement de consultation).
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques hors projets de voirie
Description : Montants par période :
Orléans Métropole : Minimum 50 000,00 € HT - Maximum 400 000,00 € HT.
Villes d'Orléans, Fleury-Les-Aubrais, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy : Sans minimum - maximum 30 000,00 € HT, pour chaque collectivité.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Informations complémentaires : Délai d'exécution : Cf. le règlement de consultation. 		  71332000
N° 2 Réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles extérieurs pour des projets de voirie
Description : Montants par période :
Orléans Métropole : Sans minimum HT - Maximum 100 000,00 € HT.
Villes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle : Sans minimum - maximum 20 000,00 € HT, pour chaque collectivité.
Délai d'exécution : Cf. le règlement de consultation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. 		  71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), ou des attestations de capacité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), ou des attestations de capacité.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE APPRÉCIÉE AU REGARD DU CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : PRIX APPRECIE AU REGARD DU TOTAL DU MONTANT DE LA COMMANDE-TYPE MASQUÉE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "VALEUR TECHNIQUE APPRÉCIÉE AU REGARD DU CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE (60%)" :
1 : La pertinence des moyens humains hors coordonnateur (qualifications, effectif) et des matériels dédiés à l'exécution de la prestation (30%) ;
2 : La pertinence de la méthodologie détaillée pour mener à bien les études : organisation mise en place (phasage, planning) ; Pertinence des méthodes affectées à la mission ; Pertinence des contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) (25%) ;
3 : La gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (20%) ;
4 : L'adéquation de la qualification et de l'expérience du coordonnateur aux prestations à réaliser (interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion des commandes désigné dans l'acte d'engagement) (15%),
5 : L'adéquation des règles de sécurité qui seront mises en oeuvre si le candidat est retenu (10%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 11h10

 

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