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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS D'ORLEANS
M. le Président
69 rue Bannier
BP 72423 - 45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 22
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Référence C21A0238
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation CCAS D'ORLEANS - Direction de la Petite Enfance - 69 RUE BANNIER
45042 ORLEANS Cedex 1
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situés :
- pour le lot 1 : au nord d'Orléans
- pour le lot 2 : au centre d'Orléans.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance au nord d'Orléans
Description : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance au nord d'Orléans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2022.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
   85312110
N° 2 Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance au centre d'Orléans
Description : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance au centre d'Orléans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2022.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
   85312110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité.
- la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU).
doivent fournir obligatoirement :
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 17h10

 

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