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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS

AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 15/11/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Date: 22/11/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Analyse amiante et HAP dans les voiries et amiante dans les réseaux.
Référence M21F0154
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Ensemble du territoire métropolitain
45000
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'analyse amiante et HAP dans les voiries et amiante dans les réseaux et est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00€ HT par période, non alloti et reconductible.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible de manière tacite, 3 fois maximum pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Le prestataire devra être habilité à travailler en sous-section 4, les attestations d'habilitation des intervenants devront être fournies ainsi que la justification de leur expérience.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix apprécié au regard du MONTANT TOTAL (Récapitulatif) des détails quantitatifs estimatifs n°1, n°2, n°3 et n°4.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Détail des sous-critères de la valeur technique (60%) :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique de la manière suivante :
- Sous-critère n°1 (sous-pondération 20%) - Adéquation des moyens matériels (techniques et matériels utilisés) et humains (qualifications et expériences du personnel spécifiquement mis à disposition dans le cadre de l'accord cadre) proposés avec les exigences et contraintes de réalisation.
- Sous-critère n°2 (sous pondération 20%) - Pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation des investigations.
- Sous-critère n°3 (sous pondération 20%) - Pertinence clarté et exhaustivité d'un exemple de rendu à partir de la remise d'un rapport complet comportant la présence d'amiante et HAP.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/21 à 12h10

 

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