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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'un contrat de service relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain, affichage publicitaire et de support de communication
Référence	M21A0155
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain, affichage publicitaire et support de communication sur le territoire d'Orléans Métropole. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire, dont le détail des prestations est listé dans la DPGF, et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont listés dans le BPU, sans montant minimum et avec un maximum de 6 000€ HT sur toute la durée du marché.
Code CPV principal	66171000 - Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	79111000 - Services de conseil juridique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	=>Durée: Le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, et s'achèvera à l'admission des prestations. =>Délai d'exécution :Tranche ferme "Réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic de l'existant et propositions de mode de gestion/ contractualisation (avec analyse comparative et benchmark)" : 5 mois à compter de la date de notification du marché Tranches optionnelles 1,2,3 "Accompagnement à la procédure de passation pour la mise en oeuvre du ou des futurs contrats" : à compter de la décision d'affermissement (6 mois après la fin de la tranche ferme)par le pouvoir adjudicateur jusqu'à la prise d'effet du contrat (01/09/2023)
Options	Oui Les prestations objet de la partie du contrat rémunérée à prix global et forfaitaire font l'objet de 4 tranches : Une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Seule l'une des trois tranches optionnelles pourra être affermie.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, appréciée au regard du mémoire technique: Sous-critère 1:La pertinence de la méthodologie au regard des enjeux de la mission (35%),évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique. Sera analysée la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu. Sous-critère 2:Pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe affectée par le candidat à l'exécution de chacune des missions du marché, l'expérience des différents membres de l'équipe sur des prestations similaires, évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique.(25%); Sous-critère 3:Cohérence des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel intégrant les différentes missions de la présente consultation(10%). 30 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/21 à 16h10

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