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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude portant sur l'entretien ménager d'écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Orléans. |
| Référence | V21A0202 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la ville d'Orléans |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une étude portant sur l'entretien ménager d'écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Orléans et donnera lieu à un marché, ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations. Délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le titulaire devra respecter le délai d'exécution qu'il aura proposé dans son offre et qui deviendra contractuel à la signature du contrat. A titre indicatif, remise de l'étude par le titulaire souhaitée, au plus tard, le 04/02/2022. Estimation à titre indicatif : moins de 16 666.66 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (CMT) répartie de la façon suivante : 1 - Qualité de l'organisation, des qualifications et compétences de l'équipe affectée à l'exécution du marché appréciées au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (20%): o nombre de personnes o qualifications o compétences. 2 - Pertinence de la méthodologie et de la qualité organisationnelle appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (10%) : o méthodologie d'exécution des prestations o phasage proposé pour la réalisation de l'audit o livrables fournis 3 - Cohérence et optimisation des délais proposés au travers du calendrier fourni par le candidat ainsi que de la date de remise de l'étude finale, au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (10%). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/11/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 20/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/21 à 11h10 |
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