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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 15/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/11/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/11/2021 Heure locale: 12:00
Lire :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/11/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres Date: 19/11/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Modalités d'ouverture des offres Date: 24/11/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du réseau d'adduction d'eau potable de la zone d'activité Adélis sur les communes d'Ingré et Saint Jean de la Ruelle
Référence M21F0172
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Parc d'activités Adélis
45140 Ingré et St Jean de la Ruelle
Durée 20 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une maîtrise d'oeuvre pour la requalification du réseau d'adduction d'eau potable de la zone d'activité Adélis et donnera lieu à un marché ordinaire, à tranches, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité d'un bureau d'études techniques.
Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires intégrant les domaines suivants :
-VRD
-Adduction d'eau potable

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires"
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein de l'Acte d'Engagement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures :Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Durée du marché : Le présent contrat est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération.
La phase n° 1 « AVP » commence à compter de la date de notification du contrat qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de la phase AVP est fixée en Janvier/Février 2022.
=> Délai d'exécution : détails dans le RC
=>Sous-pondérations du critère n°1 de sélection des offres "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" :
-Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du CMT(sous-pondération 35 %);
-Qualité de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences spécifiques du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du CMT(sous-pondération 25%) ;
=>Pour le critère n°2 de sélection des offres "Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein de l'AE"(Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE pour la TF et la TO + Missions DT/DICT pour la TF).La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/21 à 14h10

 

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