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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement Travaux de sécurisation des sites d'accès au niveau d'un collecteur sur la commune d'Orléans
Référence	M21A0181
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires. Le détail des prestations est listé dans le Bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	44316500 - Serrurerie
	45313200 - Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Une liste des principaux travaux similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par un Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC), ou des attestations de capacité.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du total du DQE 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique des dispositions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché : -Sous-critère 1 : L'adéquation des moyens humains et des matériels proposés aux travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%). -Sous-critère 2 : La pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle proposée, appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%). -Sous-critère 3 : L'adéquation des règles de sécurité des travaux à réaliser, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de leur permettre de les visualiser et estimer les contraintes d'exécution des travaux. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Durée du marché : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu dans le courant du 2nd trimestre 2022.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 22/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/21 à 15h10

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