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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS

AVIS RECTIFICATIF DU 15/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/12/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 18/11/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Date: 02/12/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains (2 lots).
Référence M21F0192
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire Métropolitain et communal de la ville d'Orléans
45000
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période un montant minimum et un montant maximum.
Code CPV principal 71521000 - Services de conduite de chantier
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire métropolitain et communal de la Ville d'Orléans - SUD LOIRE
Description : => Montant total HT par période : montant minimum : 10 000,00€ et montant maximum : 400 000,00€
=> Ventilation par collectivité :
- Montant total HT par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00€ et montant maximum 300 000,00€
- Montant total HT par période pour la Ville d'Orléans : montant minimum 5 000,00€ et montant maximum 100 000,00€.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. 		  71521000
N° 2 Territoire métropolitain et communal de la Ville d'Orléans - NORD LOIRE
Description : => Montant total en HT par période : montant minimum : 10 000,00€ et montant maximum : 400 000,00€
=> Ventilation par collectivité :
- Montant total HT par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00€ et montant maximum 300 000,00€
- Montant total HT par période pour la Ville d'Orléans : montant minimum 5 000,00€ et montant maximum 100 000,00€.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. 		  71521000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :
o Qualification AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
o Qualification QUALIFNEDRE (mise en place par la FNEDRE)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat à la note méthodologique. Le sous-détail est précisé dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Détail des sous-critères de la valeur technique :
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux huit parties de la note méthodologique décomposée avec les sous critères de jugement suivants :
- Sous critère 1 (partie A du cadre de la note méthodologique) : clarté et pertinence de la méthodologie adoptée pour les différents modes de détection ; pour le géo-référencement et pour l'organisation proposée pour réaliser les déclarations de travaux (DT) et prendre les arrêtés (points 1 / 2 et 3). (note sur 10 points / pondération 30 %),
- Sous critère 2 (partie B du cadre de la note méthodologique) : pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains et matériels proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent marché. (note sur 10 points / pondération 20 %),
- Sous critère 3 (partie C du cadre de la note méthodologique) : clarté, exhaustivité, facilité de lecture et d'utilisation des fiches d'ouverture, des modes de consultations proposés et de la trame du rapport d'investigations complémentaires (note sur 10 points / pondération 10 %).
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/21 à 14h10

 

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