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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'Orléans
Référence	M21F0134
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRB06
Durée	60 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'Orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la DPGF) et la seconde partie (prestations listées dans le BPU)revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000€ HT.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	73420000 - Étude de préfaisabilité et démonstration technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui - Une tranche ferme : Coordination, pilotage, animation des études, concertation, désignation du maître d'oeuvre - Une tranche optionnelle n°1:Assistance à la coordination des actions liées à la réalisation du pôle d'échange - Une tranche optionnelle n°2:Suivi des phases DCE/DET/EXE/OPR
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une lettre de motivation de 2 pages R/V permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité. -Une note relative à la présentation des moyens humains et matériel du groupement : dimensionnement et organisation de l'équipe et articulation entre les différents intervenants, répartition des tâches (20 pages R/V) : Présentation du groupement Compétences apportées à la réalisation de la mission Moyens humains du groupement Nombre et la répartition par personnel d'études Un organigramme -Une liste de références : le candidat présentera 3 références similaires (1 référence sur 3 pages R/V) à l'objet de la mission de moins de 10 ans et choisies parmi les références de l'ensemble des membres du groupement : photos, plans, esquisses d'ambiance. Chacune des références présentée avec la prestation réalisée par le prestataire, la superficie du projet, d'espaces publics, le montant prévisionnel/réel des travaux, le montant de l'étude, l'étendue de la mission assurée par l'un des membres de l'équipe. En cas de groupement, chaque membre devra présenter individuellement 3 références. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est attendu que les candidats disposent des compétences et qualifications professionnelles suivantes: cf. RC.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures dans "renseignements complémentaires"
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique:Cf. le RC pour les sous-critères 40 % : Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global (35%) et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif(5%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée-délai du contrat:A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 5 ans. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des prestations réalisées au titre des études du présent marché est estimé à 2 ans. Pour la partie à prix unitaire,les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. =>La procédure est restreinte et se déroule en deux phases: -une phase candidature:l'acheteur retiendra au minimum 5 candidats pour remettre une offre. IMPORTANT:à ce stade de la consultation,aucune remise d'offre n'est attendue. -une phase offre:Les candidats retenus à l'issue de la première phase de candidature seront invités à remettre une offre sur la base des documents de consultation publiés simultanément au présent RC. =>Critères de notation pour le classement des candidatures: -Critère 1:Pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet,qualifications, compétences et moyens du candidat,appréciée au regard d'une note descriptive du candidat(35%). Seront apprécié les éléments suivants:Présentation du groupement,Compétences apportées à la réalisation de la mission,nombre et répartition par personnel d'études,Organigramme -Critères 2:Pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable(plus de détails dans le RC)(50%) -Critère 3:Capacités financières du groupement(15%).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 22/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/21 à 11h10

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