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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES MURS EN TERRE ARMEE® DU PONT THINAT PAR CLOUAGE ET PAR INJECTION - ORLEANS (45) - 2 LOTS.
Référence M21A0205
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Pont Thinat
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de renforcement des murs en terre armée® du pont Thinat pour clouage et injection, à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non fractionné, , non reconductible.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de la date de notification et jusqu'à la levée complète des réserves.
=> Période de préparation : 3 mois maximum à compter de la date de démarrage de ces périodes de préparation fixée par ordre de service.
=> Délai d'exécution : 4 mois (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage de ce délai d'exécution des travaux, date fixée par ordre de service.
Détails, sur les points ci-dessus, précisés dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de renforcement des murs en Terre Armée® du Pont Thinat par clouage - ORLEANS (45000)
Description : Les travaux concernent uniquement les parties de l'ouvrage réparées par le clouage*, à savoir :
- Le mur n°1 à l'exception des trois premières colonnes d'écailles sur une longueur de 4,50 m,
- Le mur n°2 en totalité,
- Le mur de front sur une longueur de 21 m.
* Ces parties d'ouvrages sont identifiées au sein du CCTP du lot n° 1.
      
N° 2 Travaux de renforcement des murs en Terre Armée® du Pont Thinat par injection - ORLEANS (45000)
Description : Les travaux concernent uniquement les parties de l'ouvrage réparées par l'injection*, à savoir :
- Le mur de front.
* Cette partie d'ouvrage est identifiée au sein du CCTP du lot n° 2.
      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- Une liste des travaux, en lien avec l'objet du lot sur lequel le candidat soumissionne, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard du cadre du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit sur la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique" :
1 : Cohérence de la planification du chantier, pertinence de la méthodologie d'organisation du chantier et des modes opératoires adoptés pour la réalisation des travaux et des modalités d'intervention (Organisation de l'équipe de pilotage et la méthodologie retenue pour mener les différentes tâches) (30%) - Point « a » du CMT
2 : pertinence des procédures de suivi de la qualité de la prestation (organisation des contrôles interne et externe pour la réalisation des travaux) (20%) - Point « c » du CMT
3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour assurer les travaux (compétences et qualifications des personnes mobilisées) et des matériels spécifiques dédiés au chantier (10%) - Point « b » du CMT
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 25/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/21 à 11h10

 

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