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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de diagnostic préalable au projet de restauration Eglise Saint-Pierre du Martroi - Place du Martroi
Référence	V21A0209
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Eglise St Pierre du Martroi - Place du Martroi 45000 Orléans
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une étude de diagnostic au projet de restauration Eglise Saint-Pierre du Martroi, classé monument historique, place du Martroi à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Forme
Quantité ou étendue	=> Durée - délai d'exécution : Le présent contrat est passé de la notification jusqu'à la fin de la mission. Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation. A titre indicatif, l'étude de diagnostic est attendue par la maîtrise d'ouvrage pour le deuxième trimestre de l'année 2022. =>L'étude diagnostic est composée de deux parties : Une première partie : analyse et diagnostic Une deuxième partie : faisabilité de l'opération et propositions d'interventions

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée La capacité technique et professionnelle : -Une liste des principales références et/ou services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier de son statut d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou d'architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. De plus, l'architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique du candidat appréciée au regard du cadre du mémoire technique: Sous-critère 1:Pertinence et qualification de l'équipe proposée pour l'exécution du marché public(Point A du CMT)(30%) Sous-critère 2:Cohérence de la méthodologie et des processus employés pour l'exécution des missions avec le cahier des charges techniques(Points B du CMT)(10%) Sous-critère 3:Pertinence des moyens technique du candidat pour la production des études et plans attendus(Point C du CMT)(10%) 40 % : Prix apprécié au regard du total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) 10 % : Optimisation des délais d'exécution des parties et des étapes de la mission au regard du planning d'exécution .
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Visite obligatoire sur site : Modalités et contact dans la Fiche de Consultation => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la Fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/21 à 12h10

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