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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'Orléans (2 lots).
Référence M21F0152
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
Lieu principal d'exécution Ligne A du tramway d'Orléans Métropole
45000
DESCRIPTION La présente consultation, passée en procédure avec négociation préalable, a pour objet, les travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, à prix unitaires, alloti, non reconductible, décomposé en tranches.
PHASE CANDIDATURE.
Code CPV principal 45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
  45234113 - Démolition de voies ferrées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voie ferrée
Description : Tranche ferme : travaux campagne été 2022
Tranche optionnelle 1 : travaux campagne été 2023
Délai d'affermissement TO1 : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Décision d'affermissement par ordre de service d'affermissement.
Pas d'indemnité en cas de non-affermissement de la TO1, ni en cas de retard dans l'affermissement.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
=> Prestation supplémentaire obligatoire : assurance tout risque chantier portant sur l'ensemble des tranches et chacun des lots.
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années et leur évolution),
- Capacité technique, professionnelle,
- Expérience et références du candidat pour les 5 dernières années.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations complémentaires : Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Périodes de préparation et délais d'exécution : Cf. le règlement de consultation
A titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022. 		  45234126
N° 2 V R D
Description : Tranche ferme : travaux campagne été 2022
Tranche optionnelle 1 : travaux campagne été 2023
Délai d'affermissement TO1 : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Décision d'affermissement par ordre de service d'affermissement.
Pas d'indemnité en cas de non-affermissement de la TO1, ni en cas de retard dans l'affermissement.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
=> Prestation supplémentaire obligatoire : assurance tout risque chantier portant sur l'ensemble des tranches et chacun des lots.
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années et leur évolution),
- Capacité technique, professionnelle,
- Expérience et références du candidat pour les 5 dernières années.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations complémentaires : Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Périodes de préparation et délais d'exécution : Cf. le règlement de consultation
A titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022. 		  45234126
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres portant sur un lot en agissant à la fois sur ce lot :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire (précisions dans le CCAP) et critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, mise en place d'une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans - M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy - 18 avenue de la Bolière
BP 86522 - 45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' - 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'
Aucune réserve autorisée dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Compétences à minima de l'équipe (Précisions dans le RC) :
Lot 1 - Travaux de voie ferrée :
- 414 Construction neuve - Réseau urbain
- 422 Régénération de voies - Par autres méthodes
- 432 Maintenance et entretien des voies - Soudures
- 436 Maintenance et entretien des voies - Réseau urbain
Lot 2 - Travaux de VRD :
- 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
- 345 Chaussées urbaines - Pavés et dalles
- 516 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Pose de canalisation gravitaire de toutes sections
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée : Pour chacun des lots, à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022.
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60%)" :
1 : Pertinence de l'organisation du candidat, appréciée au regard du point I- Organisation du candidat du mémoire technique (30%),
2 : Pertinence de la méthodologie de travaux, appréciée au regard du point II- Méthodologie de travaux du mémoire technique (40%),
3 : Pertinence de l'analyse du planning, appréciée au regard du point III- Planning du mémoire technique (30%).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la période de validité du marché telle que définie au CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 26/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/21 à 12h10

 

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