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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2022.
Référence V21A0214
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Parvis du Théâtre d'Orléans
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2022 et donnera lieu à donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 16 666,67 € HT et un montant maximum de 83 333,33 € HT, non alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : 6 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
=> Délais d'exécution fixés par l'acheteur dans les conditions prévues au CCAP.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
- L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Capacités professionnelles, techniques et financières :
- Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Activités de gardiennage, surveillance et de sécurisation.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
10 % : Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles de type grand rassemblement, appréciée au regard du point e) du mémoire technique.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Capacité minimum : En application des articles R2142-2 et R2142-5 du Code de la commande publique, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer les activités de gardiennage, surveillance et de sécurisation :
- Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage.
A défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50%)" :
1 : Capacité de mobilisation, réactivité, pertinence de l'organisation managériale et opérationnelle au regard des caractéristiques des prestations, continuité et réactivité de la procédure d'astreinte et d'assistance, fréquence et pertinence du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a) b) et c) du mémoire technique (35%) ;
2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre (tenue selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire techniques (15%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/21 à 11h10

 

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