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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagements du Fil de Loire - Séquence 4 (2 lots)
Référence M21A0215
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Aménagements paysagers
Description : Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux, prescrite par ordre de service. 		     
N° 2 Mobilier et ouvrage bois
Description : Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux, prescrite par ordre de service. 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-9).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :
Aménagement paysagers :
- Qualipaysage P120
- Qualipaysage G700
Mobilier, ouvrages bois :
- FNTP 122 (ouvrage métal)
- FNTP 131 (ouvrage bois)
- FNTP 1421 (Battage pieux)
- FNTP 243 (fondations spéciales)
- Qualibat 2312
- Qualibat 4411
- Qualibat 4322
- Qualibat 4412
- Qualibat 6133
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires et le règlement de la consultation.
40 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit :
-Sous-critère n° 1 : Qualité et pertinence de la compréhension du contexte, des enjeux et des risques liés au projet, et de la prise en compte des activités et des usages afférents au site afin de limiter les nuisances découlant du chantier. Réalisation d'un reportage photographique attestant de la compréhension du projet, des zones d'intervention délicates, des zones d'accès et de stockage. (note sur 10 points / pondération 15 %) - Point « a » du CMT.
-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie proposée, ainsi que des mesures envisagées, destinées à limiter les impacts du chantier sur les milieux naturels ; pertinence et qualités des modes de réutilisation des matériaux du site et des matériaux utilisés : (note sur 10 points / pondération 25 %) - Point « b » du CMT.
-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens humains et matériel mis à la disposition du maître d'ouvrage en fonction des tâches à réaliser: (note sur 10 points / pondération 10%) - Point « c » du CMT.
-Sous-critère n° 4 : Cohérence et pertinence du planning ressourcé, y compris pour les périodes de garantie et de parfait achèvement. (note sur 10 points / pondération 10%) - Point « d » du CMT.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/21 à 11h10

 

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