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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/12/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification d'un bâtiment tertiaire en maison de santé pluridisciplinaire au 12-14 rue A Gault à Orléans (5 lots).
Référence V21A0210
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution 12-14 rue A Gault
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la requalification d'un bâtiment tertiaire en maison de santé pluridisciplinaire au 12-14 rue A Gault à Orléans et donnera lieu un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le Maître d'Ouvrage.
A titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux (période de préparation du chantier incluse) à partir de mars 2022 et fin des travaux souhaitée pour août 2022.
=> Période de préparation : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des phases de préparations de chantier pour chaque lot (Détails dans le règlement de consultation).
=> Délai d'exécution des travaux pour chaque lot : 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Délai d'exécution global pour l'ensemble du chantier (période de préparation comprise) : 6 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Curage, désamiantage et démolition      
N° 2 Gros oeuvre, ravalement      
N° 3 Etanchéité      
N° 4 Menuiseries      
N° 5 Ascenseur      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché incluse dans le CCAP :
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion professionnelle, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans - 18 avenue de la Bolière - BP 86522 - 45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
M. RICHARD Benoit : brichard@mdebassinorleans.fr
Mme DESSAINT Maguy : mdessaint@mdebassinorleans.fr
M. SAUNIER Arnaud : arnaud.saunier@mdebassinorleans.fr
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site de la Ville d'Orléans (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC2 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Qualifications professionnelles attendues (ou équivalent) :
Pour le lot 1 - Amiante : 1513 chez Qualibat ou « amiante friable », 1512 chez Qualibat ou « amiante non friable à risques particuliers »
Pour le lot 2 - Ravalement : 2121 Ravalement en maçonnerie
Pour le lot 3 - Etanchéité : Qualibat n° 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
Pour le lot 4 - Menuiseries extérieures alu : 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix apprécié au regard de la DPGF
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (formalisme à respecter) : 1 - Qualité des moyens humains affectés au chantier et du matériel mis à disposition, sous-critère apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique (30%); 2 - Qualité de la prise en compte de l'impact environnemental, qualité de la gestion des déchets et des moyens et actions proposés afin de réduire les nuisances, sous-critère apprécié au regard du point C du cadre du mémoire technique (10%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire et individuelle du site : Modalités et contacts précisés dans le règlement de consultation.
La visite pourra être effectuée 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres.
Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/21 à 10h10

 

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