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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de sonorisation et d'éclairage de la soirée des voeux au personnel de la Mairie d'Orléans et d'Orléans Métropole
Référence M21A0199
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes.
La tranche ferme comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000,00 € HT.
La consultation est passée dans le cadre d'une convention de groupement de commande passée le 17/06/2021 entre la Mairie d'Orléans et Orléans Métropole qui assure la coordination.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à tranches décomposé comme suit :
-Tranche ferme : sonorisation et éclairage.
Options Oui
-Tranche optionnelle : extension du système de captation vidéo : affermissement dans un délai de 15 jours après la notification du marché. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur dans le délai d'affermissement fixé ci-dessus.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conformément aux articles R2142-21.1° du Code de la Commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :
-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
o Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : -Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du point a) mémoire technique (sous pondération 40%). -Sous-critère 2 : Qualité du matériel proposé appréciée sur la base sur la base du point b) mémoire technique (sous pondération 20%). -Sous-critère 3 : Qualité des références de l'équipe dédiée pour des prestations similaires appréciée sur la base du point c) du mémoire technique (Sous-pondération : 10 %).
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis détaillé, par tranches et au total, à prix global et forfaitaire détaillant chaque prestation demandée dans le CCTP et du DQE : -Sous-critère 2-1 : Prix forfaitaire pratiqué pour les prestations définies dans le CCTP, (sous-pondération 25%). -Sous-critère 2-2 : Prix apprécié au regard du montant total du DQE (sous-pondération 5%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/21 à 12h10

 

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