| Objet |
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'Orléans ( 3 lots).
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| Référence |
M21F0140 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB06 |
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Lieu principal de prestation
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Territoire d'Orléans Métropole
45000
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| DESCRIPTION |
La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de solarisation du patrimoine de la Métropole et de la Ville d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans.
Elle donnera lieu à un marché alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie conclu à prix global et forfaitaire et une partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
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| Code CPV principal |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire |
71314300 - Services de conseil en rendement énergétique |
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71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 3 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Limitation du nombre de lots attribués à un candidat :
L'ensemble des lots ne pourra pas être attribué à un seul titulaire : l'attributaire du lot 1 ne pourra donc être titulaire que de ce seul lot, l'attributaire du lot 2 pourra l'être aussi du lot 3.
Ainsi, le soumissionnaire devra mentionner son ordre de préférence dans l'annexe au RC « préférence lots » à joindre à son offre.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Coordination du projet et accompagnement à l'élaboration et au suivi d'un appel à manifestation d'intérêt
Description : => Pour la partie traitée à prix unitaire: cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 100 000 €HT.
=> Estimations de consommation annuelle par entité :
Orléans Métropole : 50 000 €
Ville d'Orléans : 50 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation.
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71313000
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| N° 2 |
Etudes techniques de préfaisabilité sur les sites identifiés, sur toitures et ombrières de parking
Description : => Pour la partie traitée à prix unitaire:
Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 €HT.
=> Estimations de consommation annuelle par entité :
Orléans Métropole : 100 000 €
Ville d'Orléans : 200 000 €
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation.
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71314200
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| N° 3 |
Manipulation de données géographiques en vue d'un appel à manifestation d'intérêt
Description : => Pour la partie traitée à prix unitaire:
Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum de 130 000 €HT.
=> Estimations de consommation annuelle par entité :
Orléans Métropole : 80 000 €
Ville d'Orléans : 8 000 €
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de la consultation.
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71313000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Par lot, l'équipe titulaire devra comprendre les compétences minimum suivantes :
=> Lot 1 :
- Compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque
- Compétences juridiques fortes en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique
- Compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque
- Connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics
- Fonctionnement des collectivités et administrations
- Conseil en organisation et aide à la décision
=> Lot 2 :
- Compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque
- Techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique
=> Lot 3 :
- Compétences en technique d'études de programmation technique, technico-économique et financière, d'analyse environnementale, d'évaluation de projets, notamment appliquées à la filière solaire photovoltaïque
- Compétences juridiques fortes en matière de développement et d'exploitation de projets solaires photovoltaïques, de commande publique
- Compétences en matière de contractualisation et de négociations, entre organismes publics et privés pour la mise en oeuvre de projets solaires photovoltaïques
- Compétences en matière de prospection de projets solaires photovoltaïques
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la filière solaire photovoltaïque
- Connaissance des documents de planification territoriale et des stratégies liés aux énergies renouvelables et portés par les collectivités
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics
- Techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique
- Fonctionnement des collectivités et administrations
- Conseil en organisation et aide à la décision
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
- Lot 1
- Adopter une vision stratégique
- Etre force de proposition
- Etre disponible et réactif
- Savoir travailler avec des élus
- Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes
- Disposer de capacités rédactionnelles
- Savoir négocier
- Lot 2
- Etre force de proposition
- Etre disponible et réactif
- Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes
- Disposer de capacités rédactionnelles
- Lot 3
- Savoir mener une démarche d'accompagnement de projets, dans une logique de montées en compétences
- Adopter une vision stratégique
- Etre force de proposition
- Etre disponible et réactif
- Savoir travailler avec des élus
- Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.
- Disposer de capacités rédactionnelles
- Savoir négocier
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires".
30 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/21 à 14h30
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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=> Détail des sous-critères de la valeur technique :
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 70 %) :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition et temps consacré pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique et de la DPGF (sous-pondération 20 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel, apprécié au regard des chapitres 2 et 3 du Mémoire Technique (sous-pondération 80 %)
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
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Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/11/21 à 14h10
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