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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'un schéma directeur et plan de jalonnement cyclable
Référence	M21A0212
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes dont les prestations sont décomposées de la manière suivante : 1 - Les Phases n°1, n°2 et n°3 décrites au sein du CCTP seront conclues sur la base d'un prix global et forfaitaire. 2 - Les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent strictement à celles listées au sein du bordereau des prix unitaires. Ces prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le présent contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT pour les réunions supplémentaires et de 5 000 € HT pour les livrables supplémentaires.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est décomposé en 3 phases : Phase n°1 : Diagnostic Phase n°2 : Schéma directeur Phase n°3 : Plan de jalonnement

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant : -à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, numéro SIREN de l'entreprise et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission (titres d'étude, expérience, …) et les moyens matériels (logiciels, visites de terrain, personnel mobilisé, outils de mesures, …) mis en oeuvre pour répondre à la commande appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%). -Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30%). -Pertinence des propositions visant à limiter les impacts environnementaux pendant la conception et la vie du projet appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%). 40 % : Prix apprécié au regard du MONTANT TOTAL de la DPGF + MONTANT TOTAL du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/12/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => COMPETENCES REQUISES A MINIMA POUR LA MISSION : Il est attendu du prestataire qui ne possèderait pas en interne des compétences pour couvrir toutes les dimensions souhaitées du projet, qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences suivantes : -Jalonnement / circulation -Mobilités actives
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 10/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/21 à 12h10

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