VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, équipement et installation d'un container à destination d'une salle de repos
Référence M21A223
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison Bd Pierre SEGELLE, à l'angle du Bd Aristide Briand
ORLEANS
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture, l'équipement et l'installation d'un container à destination d'une salle de repos. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour partie sous la forme d'un marché public ordinaire réglé à prix forfaitaire, cette partie correspondant à l'installation du container équipé, à l'exception de ses mobiliers. Une autre partie du contrat est conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Elle correspond à la fourniture du mobilier.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché court de la notification à l'admission définitive des prestations. La durée de validité du marché, pendant laquelle peuvent être émis les bons de commande, est fixée à 3 mois.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre Valeur technique de la proposition du candidat appréciée au regard des éléments du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans les renseignements complémentaires).
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire proposé par le candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/12/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Sous pondérations du critère "Valeur technique (60%)" :
1 : Esthétique et intégration dans son site d'implantation du container proposé, facilité d'utilisation du mode de fermeture appréciées au regard des éléments figurant au point « a » du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / pondération 30%)
2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, de livraison et de mise en sécurité du site lors de l'installation du container appréciée au regard des éléments figurant au point « b » du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / pondération 20%)
3 : Durée et contenu des garanties proposées appréciée au regard des éléments figurant au point « c » du cadre de mémoire technique (note sur 10 points / pondération 10%)
=> Variante obligatoire imposée par l'acheteur (cf le règlement de consultation)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS