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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants |
| Référence | V21A0193 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000€ HT. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
=>La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution à respecter par le titulaire est de 10 jours calendaires maximum à compter de la demande de prise en charge formulée par l'Association pour la Protection des Chats Libres d'Orléans (A.P.C.L.O). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Indication des titres d'études et professionnels du vétérinaire qui sera en charge des prestations en application de l'article L241-2 du code rural et de la pêche maritime relevant de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires mentionnés à l'article L241-2 du code rural et de la pêche maritime ou fixés par arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est exigé des candidats le niveau minimal de capacités liés et proportionnés à l'objet du présent accord-cadre, ce qui correspond en l'espèce au diplôme de vétérinaire, et au numéro d'enregistrement au tableau de l'ordre des vétérinaires. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains mis à disposition par le cabinet, apprécié au regard de la partie 1 du MT(pondération 30%) Sous-critère 2:Pertinence des moyens matériels, apprécié au regard de la partie 2 du MT(pondération 20%) 50 % : Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 15h27 |
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