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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45000 ORLEANS

AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/21

Remise des offres	Au lieu de : 21/12/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 04/01/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 21/12/2021 Heure locale: 14:30 Lire : Date: 04/01/2022 Heure locale: 14:30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord cadre travaux espace public : voirie, éclairage public et aménagement paysager (3 lots).

Référence

M21F0126

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal d'exécution

Territoire d'Orléans Métropole
45000

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des travaux sur l'espace public d'Orléans Métropole et sur la ville d'Orléans (voirie, éclairage public et aménagement paysager), passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.
La procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin.
Cet accord cadre sera utilisé dans le cas où l'enveloppe des travaux de l'opération (travaux de voirie, d'éclairage public et de mise en lumière et travaux d'aménagement paysagers) calculée sur la base de l'estimation de la maitrise d'oeuvre est supérieure à 150 000 € HT.

Code CPV principal

45112500 - Travaux de terrassement

Code CPV complémentaire

45112700 - Travaux d'aménagement paysager

45316110 - Installation de matériel d'éclairage public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux de voirie Description : => conclu avec 15 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit : - pour Orléans Métropole : 100 000 000,00€ HT - pour la Ville d'Orléans : 10 000 000,00€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : => les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 pourront comporter une clause d'insertion sociale.		45233252
N° 2	Travaux d'éclairage public et mise en lumière patrimoniale Description : => conclu avec 12 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit : - pour Orléans Métropole : 15 000 000,00€ HT - pour la Ville d'Orléans : 5 000 000,00€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : => les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 2 pourront comporter une clause d'insertion sociale.		45316110
N° 3	Travaux d'aménagement paysagers Description : => conclu avec 12 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit : - pour Orléans Métropole : 15 000 000,00€ HT - pour la Ville d'Orléans : 10 000 000,00€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : => les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 3 pourront comporter une clause d'insertion sociale.		45112700

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils présentent au stade de la candidature un niveau minimal de capacité, au regard des opérations qui seront confiées aux titulaires lors de la conclusion des marchés subséquents.
Ces niveaux sont les suivants :
=> Pour le lot n° 1 : les candidats doivent présenter les capacités économiques et financières permettant d'assurer a minima la bonne réalisation d'une opération de travaux d'un montant de 300 000 € HT. A ce titre ne seront pas admises les candidatures :
- Présentant un chiffre d'affaire annuel, dans le domaine des travaux de voirie, réseaux divers, d'un montant inférieur à 600 000 € TTC
- Ne présentant pas les moyens matériels adéquats pour la réalisation de ce type d'opération
- Ne présentant pas les moyens humains adéquats pour la réalisation de ce type d'opération
- Ne présentant pas de référence de travaux de voirie réseaux divers pour des opérations égales ou supérieures à 300 000 € HT.
=> Pour le lot n° 2 : les candidats doivent présenter les capacités économiques et financières permettant d'assurer a minima la bonne réalisation d'une opération de travaux d'un montant de 50 000 € HT. A ce titre ne seront pas admises les candidatures :
- Présentant un chiffre d'affaire annuel, dans le domaine des travaux d'éclairage public, d'un montant inférieur à 100 000 € TTC
- Ne présentant pas les moyens matériels adéquats pour la réalisation de ce type d'opération
- Ne présentant pas les moyens humains adéquats pour la réalisation de ce type d'opération, et notamment ne présentant pas de personnel titulaire des certificats de capacité nécessaire à la réalisation des travaux.
- Ne présentant pas de référence de travaux de création d'éclairage public.
=> Pour le lot n° 3 : les candidats doivent présenter les capacités économiques et financières permettant d'assurer a minima la bonne réalisation des opérations de travaux. A ce titre ne seront pas admises les candidatures :
- Ne présentant pas les moyens matériels adéquats pour la réalisation de ce type d'opération
- Ne présentant pas les moyens humains adéquats pour la réalisation de ce type d'opération
- Ne présentant pas de référence de travaux d'aménagement paysagers du domaine public
- Ne présentant pas les attestations suivantes (ou similaires) :
Attestation Qualipaysage « Qualification Aménagements paysagers : niveau spécialisé »
Attestation Qualipaysage « Entretien d'aménagements paysagers : niveau spécialisé »
Attestation Qualipaysage « Arrosage automatique : niveau confirmé »
Pour les sociétés de création récente ou en cours de constitution, les candidats sont invités à produire tout élément de preuve relatif aux capacités techniques de l'entreprise, tels que l'expérience du gérant et du personnel de l'entreprise, les moyens matériels à disposition dont l'entreprise est propriétaire ou locataire…

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans le cadre des futurs travaux. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/21 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Détail des sous-critères de la qualité des mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans le cadre des futurs travaux réalisés pour le maître d'ouvrage, appréciée au travers des propositions du candidat listées au cadre de mémoire technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental lié aux déchets de chantier habituellement produits lors d'opérations de travaux d'espace public (sous-pondération : 15 %);
- Sous-critère 2 : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour favoriser la mise en oeuvre de fournitures et matériels issues du recyclage ou du réemploi/réutilisation sur les chantiers (sous-pondération : 15 %);
- Sous-critère 3 : Pertinence de la politique de gestion et d'utilisation des véhicules de chantier en vue de la réduction de leur impact environnemental (sous-pondération 5 %);
- Sous-critère 4 : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour le développement des compétences des agents intervenant sur les chantiers (sous-pondération 10%);
- Sous-critère 5 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des opérations de travaux d'espace public (sous-pondération 5%).
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 17/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/21 à 15h10

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