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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la RD2020 Nord, et des voies adjacentes.
Référence	M21F0146
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la RD 2020 Nord et des voies adjacentes. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00€HT, non alloti et non reconductible. Le détail des missions de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires figurent dans le règlement de la consultation.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce n°1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des références adéquates provenant de marchés similaires de moins de 5 ans, du candidat individuel ou des membres du groupement qui devront présenter obligatoirement, au global, 7 références au minimum et 14 maximum pour l'ensemble du groupement, devant traiter les thèmes suivants : - 1 sur l'aspect urbanisme et paysage - 1 sur l'aspect VRD (aspects techniques et chiffrage) - 1 sur l'aspect développement durable - 1 référence sur la concertation - 1 sur les études de mobilité + aménagement / reprise de carrefour tram (dossier sécurité) - 1 sur la conception lumière - 1 référence sur la maitrise d'oeuvre réseaux Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : => Des renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement, qui devront présenter obligatoirement l'ensemble des compétences minimums suivantes : - Urbanisme et paysage (architecte paysagiste) - Voirie et réseaux divers - Mobilité, déplacement et circulations + ingénieur sécurité (sécurité tram) - Développement durable - Conception lumière - Concertation
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant : - Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché. (Note sur 10 pondérée à 60%) - Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 30%) - Capacités économiques et financières des membres du groupement. (Note sur 10 pondérée à 10%)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. 30 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord cadre (en application du bordereau des prix plafonds des honoraires).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : - une phase d'appel à candidature : cinq candidats minimum et maximum seront retenus pour présenter une offre. Rappel : il n'est pas attendu la remise d'offre à ce stade. - une seconde phase qui a pour objet, après classement, de choisir une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution de l'accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation. => Les marchés subséquents comporteront une clause d'insertion sociale dès lors que le marché subséquent sera d'un montant supérieur ou égal à 100.000 € HT. Elle s'appliquera à hauteur de 35h d'insertion par tranche de 100 000€ HT au-delà des premiers 100 000€ HT et ce pour chaque marché subséquent. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 19/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/21 à 17h11

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