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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Externalisation du stockage des archives publiques, sur support papier, à conservation provisoire d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans.
Référence	M21A0120
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Orléans Métropole - 1 rue Robert de Courtenay / Ville d'Orléans - Centre Municipal 2ème Sous-sol 5 rue Fernand Rabier 45000 Orléans
DESCRIPTION	La présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) / Ville d'Orléans, a pour objet l'externalisation du stockage des archives publiques, sur support papier, à conservation provisoire d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans ainsi que la prise en charge, de stockage, de communication et d'élimination des archives. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans minimum et avec un maximum, par période, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : 2 ans à compter du 14/01/2022, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure au 14/01/2022, reconductible, de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du contrat. Précisions dans la fiche de consultation. Montants de l'accord-cadre : Première période : Orléans Métropole : Sans minimum, maximum 15 000.00 € HT Ville d'Orléans : Sans minimum, maximum 25 000.00 € HT Période de reconduction : Orléans Métropole : Sans minimum, maximum 10 000.00 € HT Ville d'Orléans : Sans minimum, maximum 15 000.00 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les prestations de services de même nature exécutées par le candidat au cours des trois dernières années. -Le candidat devra fournir la preuve qu'il est agréé par le Ministère de la Culture, en fournissant l'arrêté en cours de validité portant agrément pour la conservation des archives courantes et intermédiaires conformément à l'article L212.4 du Code du Patrimoine
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif et Estimatif 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 1 : Qualité de la méthodologie et des procédures détaillées par phases envisagées pour l'exécution des prestations appréciée au regard des points 1, 4, 5 et 6 du cadre de mémoire technique (20%) ; 2 : Qualité des moyens matériels, humains et logistiques appréciée au regard des points 1, 2, 4 et 5 du cadre de mémoire technique (15%) ; 3 : Qualité des livrables et de l'outil informatique fournis appréciée au regard des points 1, 2, 3, 4 et 5 du cadre de mémoire technique (10%) ; 4 : Qualité des mesures prises en faveur du développement durable appréciée au regard du point 7 du cadre de mémoire technique (5%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite facultative des lieux : Contact et modalités indiqués dans la fiche de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). => Adresse de la ville d'Orléans, adhérente du groupement de commande : Mairie d'Orléans - Place de l'Etape - 45040 Orléans cedex 1.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au contrat.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 23/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/21 à 12h10

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