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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des modes de gestion du stationnement de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole
Référence M21A0226
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Description La consultation concerne une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement et le suivi des modes de gestion du stationnement de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole avec la « SPL Orléans Gestion Stationnement». Elle donnera lieu à un contrat mixte, non alloti.Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Celui-ci est passé en groupement avec la Ville d'Orléans et Orléans Métropole, le coordonnateur.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
  79210000 - Services de comptabilité et d'audit
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous pondération détaillée dans le réglement de consultation)
40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/01/22 à 12h00
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous pondérations du critère "Valeur technique (60%) :
- 1 : Pertinence et qualité de la méthodologie de travail proposée, de la bonne compréhension des enjeux et attentes de la collectivité, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (35%)
- 2 : Compétence des moyens humains directement chargés de la mission, et cohérence du temps de travail consacré à chaque étape de la mission, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (20%)
- 3 : Cohérence et pertinence du planning pour assurer le bon déroulement de la mission, tant en phases études que procédures, apprécié au regard de la partie 3 du Mémoire Technique (5%)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/21 à 12h10

 

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