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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Objet Fourniture et exploitation de fontaines à eau pour les bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole.
Référence V21A0228
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Bâtiments de la ville d'Orléans et bâtiments sur le territoire d'Orléans Métropole
Durée 24 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et l'exploitation de fontaines à eau pour les bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti et reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par période.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue => Durée : 24 mois à compter du 1er avril 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
=> Reconduction : manière tacite 1 fois pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois (4 ans).
=> Montants de l'accord-cadre par période et par membre du groupement:
- Ville d'Orléans :
1ère période (24 mois) : sans minimum et avec un maximum de 30 000,00€ HT
Période de reconduction (24 mois) : sans minimum et avec un maximum de 30 000,00€ HT
- Orléans Métropole :
1ère période (24 mois) : sans minimum et avec un maximum de 25 000,00€ HT
Période de reconduction (24 mois) : sans minimum et avec un maximum de 25 000,00€ HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Caractéristiques des matériels (encombrement, capacité du réservoir, temps nécessaire au conditionnement de l'eau, débit d'eau, qualité du système de filtration, consommation d'énergie) appréciées au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique et des fiches techniques fournies (pondération 15%) - Sous-critère 2 : Méthodologie appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique et du calendrier prévisionnel annuel des prestations d'entretien des fontaines fourni par le candidat (pondération 20%) - Sous-critère 3 : Qualité des gobelets proposés (solidité, résistance à la chaleur, enduction, utilisation de matière recyclée) appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)
50 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 05/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : non obligatoire, les candidats pourront, s'ils le jugent nécessaire, visiter les sites. Les détails et modalités pour la prise de rendez-vous sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Les conditions et contenus de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Adresse d'Orléans Métropole, membre du groupement de commande : Espace Saint Marc - 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801 - 45058 Orléans - Cedex 1
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/21 à 14h10

 

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