VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du complexe du Baron à Orléans.
Référence M21A0174
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Complexe du Baron - Patinoire d'Orléans 1 rue Avisse
45000 ORLEANS
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du complexe du Baron à Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, non alloti et reconductible.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue => marché à prix mixtes :
- une partie des prestations sera rémunérée à prix global et forfaitaire
- une autre partie sera rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, exécuté au moyen de bons de commande avec par période, sans montant minimum et avec un maximum de 40 000,00€ HT.
=> Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
=> Reconduction : de manière tacite 1 fois, 1 an soit une durée maximale de 2 ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des prestations de service en lien avec celles du présent accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
50 % : Le prix est apprécié au regard du total des montants de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif : - Sous-critère 1 : Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour 12 mois (pondération 40%) - Sous-critère 2 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 10%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : obligatoire. Les détails et conditions pour les prises de rendez-vous sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés au règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détails des sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 50%) :
- Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (pondération 20%) au vu du point A du cadre de mémoire technique : Composition de l'équipe affectée pour chaque prestation, encadrement, nombre d'opérationnels, compétences, qualifications, expérience
- Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie et les moyens associés pour l'exécution des prestations (pondération 30%) au vu du point B du cadre de mémoire technique:
- Détail et fréquence des opérations de maintenance
- Méthodologie et moyens envisagés en matière de lutte contre les légionelles (limitation de la prolifération des bactéries, analyse de dénombrement, procédure de communication et traitement en cas de dépassement du seuil réglementaire)
- Méthodologie pour le suivi des installations soumises à la réglementation applicable aux installations relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Outils de reporting mis à disposition de la personne publique pour suivre l'exploitation
- Détail de la procédure de réception et de traitement des demandes d'intervention, (délais, moyen de communication, contenu, etc.)
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/21 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS