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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet CREATION D'UNE VEGE'TRI SUR LA COMMUNE DE SARAN (7 lots).
Référence M21A0233
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Commune de Saran - Loiret
Description La présente consultation a pour objet la création d'une végé'tri sur la commune de Saran et donnera lieu à 7 marchés ordinaires, non reconductibles.
Pour les lots 1, 2 et 7, les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Construction de la végé'tri et élargissement de la voie d'accès,
- Tranche optionnelle : Construction de la plateforme de regroupement du verre.
Pour les lots 3, 4, 5 et 6, les prestations ne sont pas décomposées en tranche, l'intégralité des prestations concernant la création de la végé'tri et l'élargissement de la voie d'accès.
Les prestations ne sont pas découpées en phases.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232470 - Station de transfert des déchets
  45233120 - Travaux de construction de routes
  45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Période de préparation et délai d'exécution des travaux : conditions fixées dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Description : Variante (solution alternative) facultative à l'initiative du candidat autorisée (LOT 1 UNIQUEMENT):
Les concurrents sont tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, en sus de l'offre de base, au maximum 1 variante portant sur la réalisation de la couche de forme dans le respect du guide GTR édité par le SETRA et éventuellement ceux de procédés alternatifs en technique routière, afin d'obtenir à minima un classement en PF2 avec les critères de réception déterminés selon le mode opératoire LCPC.
La solution proposée en variante devra être à minima de performance équivalente, à la solution de base décrite au CCTP.
Précisions dans le règlement de consultation. 		  45112500
N° 2 Béton armé   45262310
N° 3 Electricité   45310000
N° 4 Clôture - Serrurerie   34928200
N° 5 Bâtiment modulaire   44211100
N° 6 Plantations   45112700
N° 7 Blocs béton   44114200
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
LOT 1 UNIQUEMENT : Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Conditions fixées dans le règlement de consultation et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
Courriels : brichard@mdebassinorleans.fr - mdessaint@mdebassinorleans.fr
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Une liste des principaux services fournis / travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 19/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%)" :
1 : Pertinence des procédés d'exécution et des moyens matériels envisagés au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (15%) ;
2 : Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (15%) ;
3 : Qualité et caractéristiques des principales fournitures au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (15%) ;
4 : Pertinence des mesures prises pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets,…) au regard du point 4 du cadre de mémoire technique (15%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/21 à 08h10

 

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