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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
AVIS RECTIFICATIF DU 06/01/22
Remise des offres

Au lieu de :
12/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/02/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la couverture de la maison dite d'Agnès Sorel ou Hôtel Euverte-Hatte actuellement Centre Charles Péguy
Référence V21A0235
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti, décomposé en phases.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché est découpé en tranches comme suit :
Une tranche ferme
Options Oui
Une tranche optionnelle
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales références et/ou services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra justifier de son statut d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
De plus, l'architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
-L'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.
À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans la fiche de consultation. Le contrôle de l'équivalence des diplômes européens sera effectué par la direction générale des patrimoines - sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.
Compétences requises à minima pour la mission :
Il est attendu du prestataire qui ne possèderait pas en interne des compétences pour couvrir toutes les dimensions souhaitées du projet, qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences Monuments Historiques telles que précisées à l'article 5.1.1 Dossier de candidature.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%) ; -Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (compétences et qualification du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences spécifiques du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30%) ; -Pertinence du calendrier prévisionnel proposé, appréciée au vu planning fourni dans l'offre (sous-pondération 10%).
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE et du forfait Missions DT/DICT pondérés comme suit : Montant total TTC du forfait provisoire de rémunération de la mission MOE (sous-pondération 30%) Montant total TTC du forfait Missions DT/DICT (sous-pondération 10%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux : les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site.
Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre. L'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec Monsieur Rolando Da Silva au numéro 06.74.79.29.73 ou par mail à l'adresse rolando.dasilva@orleans-metropole.fr
Les visites auront lieu au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/12/21 à la publication

 

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