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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Réalisation d'une étude comparative et prospective des missions et de la structure financière du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans.
Référence	V21A0236
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution principal	Territoire de la Ville d'Orléans 45000
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude comparative et prospective des missions et de la structure financière du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	79212200 - Services d'audit interne
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : de la notification à l'admission des prestations par l'acheteur. => Délai d'exécution : à compter de la notification pour une durée de 2 mois. Toutefois, le titulaire devra respecter le délai d'exécution qu'il aura proposé dans son offre et qui deviendra contractuel à la signature du contrat.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s) - L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les prestations de services de même nature exécutées, et plus globalement le champ des compétences, des analyses et gestion, au cours des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (CMT) répartie de la façon suivante : - sous critère 1 - Qualité de l'organisation, des qualifications et compétences de l'équipe affectée à l'exécution du marché appréciées au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (note sur 10 - pondération 30%): nombre de personnes; qualifications; compétences en lien avec les prestations attendues, ainsi que le rôle que tiendra chaque intervenant. - sous-critère 2 - Pertinence de la méthodologie et de la qualité organisationnelle appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (note sur 10 - sous-pondération 20 %) : reformulation synthétique de la demande; méthodologie d'exécution des prestations - sous-critère 3 - Cohérence et optimisation des délais proposés au travers du calendrier fourni par le candidat au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (note sur 10 - sous-pondération 10 %). 40 % : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/01/22 à 12h00 Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 26/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans la fiche de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 05/01/22 à la publication

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