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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien ménager de deux établissements sportifs de la Ville d'Orléans (gymnase Claude Robert et stade de la Vallée)
Référence V22F0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 20 mois
Description La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien ménager pour deux établissements de la Ville d'Orléans : le gymnase C. ROBERT et le Stade de la Vallée. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie est conclue à prix forfaitaires pour toutes les prestations d'entretien ménager programmées détaillées dans le C.C.T.P et son annexe 2 et une autre partie du marché exécutée par bons de commande conclue sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
-Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critères détaillés dans "renseignements complémentaires" de l'avis de publicité.
55 % : Prix apprécié au regard du total de la D.P.G.F et du D.Q.E:Sous-critères détaillés dans "renseignements complémentaires" de l'avis de publicité.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation :S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Durée du marché: La durée du marché est fixée du 01/05/2022 au 31/12/23 (20 mois) ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
=>Visite obligatoire du site.
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45%):
Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains consacrés à la réalisation des prestations, apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 15 %)
Sous-critère 2 : Mise en place des prestations de nettoyage et modalités de suivi et de reporting auprès du représentant de l'acheteur, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 15 %)
Sous-critère 3 : Démarche environnementale liée à l'objet du marché apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 15 %)
=>Prix apprécié au regard du total de la D.P.G.F et du D.Q.E:
sous-critère 2.1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée totale du marché (D.P.G.F) (sous-pondération 40 %)
sous-critère 2.2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) (sous-pondération 15 %)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/22 à 15h10

 

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