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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation d'une étude écologique dans le cadre du projet de requalification des mails à Orléans
Référence	M22F0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en tranches. Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Code CPV complémentaire	71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche ferme : Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune (et enjeux environnementaux et incidences du projet et mesures ERC. Tranche optionnelle : Mise à jour de l'état initial des milieux naturels, de la flore et de la faune (et enjeux environnementaux et incidences du projet et mesures ERC.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/02/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du marché : elle débutera à compter de la date de notification du marché qui vaut affermissement de la tranche ferme jusqu'à l'admission des prestations de l'ensemble des tranches affermies. => Le délai d'exécution des prestations réalisées au titre de l'étude du présent marché est de 24 mois à compter de la notification du marché. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : pertinence de l'équipe dédiée au projet et qualité des moyens humains (nombre, qualifications, profils, expérience similaire) (sous-pondération : 20%) -Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de la mission (sous-pondération : 20%) -Sous-critère 3: qualité de la compréhension du contexte, des enjeux, des attentes de l'acheteur, appréciée au regard du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 20%)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 12/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22 à 17h10

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