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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement : Marché de prestations d'accompagnement de montée en compétences du territoire et rédaction de fiches techniques.
Référence M22A0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement : Marché de prestations d'accompagnement de montée en compétences du territoire et rédaction de fiches techniques et donnera lieu à un contrat mixte non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 35 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71313100 - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les compétences requises à minima sont les suivantes :
-En Connaissances de l'environnement sonore
-En évaluation de l'exposition au bruit des populations,
-En la mise en place d'une cartographie dite « stratégique » du bruit, d'un PPBE
-En connaissances des effets du bruit sur la santé
-En mise en oeuvre, au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme
-En règlementation spécifique adossée au domaine spécifique du bruit,
-En solutions techniques visant à réduire le niveau d'exposition
-En analyse documentaire
-En technique d'expression orale et écrite, en rédaction de supports techniques et pédagogiques
-En technique d'animation de temps de formation vers des publics divers
-En fonctionnement des collectivités et administrations
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
-Savoir mener une démarche d'accompagnement et de formation ;
-Qualité d'animation et d'adaptation au public
-Etre force de proposition et créatif ;
-Etre autonome et proactif ;
-Etre disponible et réactif ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique (sous pondération 40 %) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au vu des chapitres 2 et 3 du mémoire technique (sous pondération 60 %)
40 % : Le prix est apprécié au regard du total du DPGF et du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : cf RC.

  Envoi le 24/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/22 à 16h10

 

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