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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accompagnement organisationnel - Fusion des directions de l'accueil, de l'état civil et de la citoyenneté & de la vie des quartiers et de la Démocratie Locale
Référence	V22A0018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	45000 Orléans
Durée	11 mois
Description	Le présent marché porte sur un accompagnement organisationnel pour la mise en place de la fusion de plusieurs directions : "Accueil, de l'état civil et de la citoyenneté" et " Vie des quartiers et de la Démocratie Locale" et donnera lieu à un marché ordinaire , non alloti, non reconductible. Le marché est découpée en phases : Phase 1 : État des lieux et analyse des besoins Phase 2 : Élaboration d'une proposition d'organisation cible Phase 3 : Élaboration d'un plan d'actions Le délai d'exécution du marché est de 4 mois.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	79212200 - Services d'audit interne
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. -une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé rendus anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants Sous-critère technique 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la prestation appréciée au travers des compétences, qualifications et expérience des intervenants dédiés à l'exécution des prestations (sous-pondération 20%) ; Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation (sous-pondération 30%) ; Sous-critère technique 3 : clarté, lisibilité et pertinence des exemples de livrables (sous-pondération 10%) ; Sous-critère technique 4 : Pertinence des mesures prises pour respecter les délais de l'étude (sous-pondération 10%). 30 % : Prix des prestations apprécié au regard du total du prix forfaitaire tel qu'indiqué à l'acte d'engagement .
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/03/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
	Envoi le 11/02/22 à la publication

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