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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

Ville de Fleury-Les-Aubrais
Place de la République - CS9711
45405 FLEURY LES AUBRAIS

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
71, rue Charles-Beauhaire
BP 74 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles - Projets de voirie.
Référence M22F0032
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoires des collectivités, membres du groupement de commande.
45000
Durée Jusqu'au 31/01/23
Description La consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur) / Villes d'Orléans, Fleury les Aubrais et Saint Jean de Braye, a pour objet la réalisation d'études, de reconnaissances géotechniques et de contrôles pour des projets de voirie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, non alloti, reconductible.
Montants, par période, pour le groupement : Sans minimum, maximum 160 000.00 € HT.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Durée : à compter de la date de notification, jusqu'au 31/01/2023, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée d'1 an.
Durée totale maximale : 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justification de la certification des agents mis à disposition, de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), ou des attestations de capacité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : en particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition de l'exécution des prestations par une attestation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), ou des attestations de capacité.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE APPRÉCIÉE AU REGARD DU CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE (Sous-pondérations : voir Renseignements complémentaires)
40 % : PRIX APPRECIE AU REGARD DU TOTAL DU MONTANT DE LA COMMANDE-TYPE MASQUÉE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/03/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Sous-pondérations du critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%) :
1 : Pertinence des moyens humains (qualifications, expérience, effectifs, coordonnateur) et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (35%),
2 : Pertinence de la méthodologie détaillée pour mener à bien les études : organisation mise en place (phasage, planning) ; Pertinence des méthodes affectées à la mission ; Pertinence des contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) (30%)
3 : Gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (25%)
4 : Adéquation des règles de sécurité mises en oeuvre si le candidat est retenu (10%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre tel que définie dans le CCAP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/22 à 15h11

 

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